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Calcul et paiement des droits de succession et de donation
GLOSSAIRE DU DROIT DES SUCCESSIONS. Ab intestat. Qualité des héritiers venant à une succession
En cas de décès, le conjoint survivant bénéficie de dispositions pour sa protection matérielle.
(Le Tribunal de Grande Instance compétent pour la région d'Arpajon est celui d'Evry)
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