Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse.
La rupture conventionnelle est Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008. La rupture amiable ou conventionnelle du contrat de travail connaît déja un certain succès, cependant il importe d'être vigilant.
Me Autrive
La procédure est stricte et précise
Vos droits en matière de droit du travail, vos obligations, et enfin la procédure de licenciement devant le Conseil de Prud'hommes.
Contrairement au cas du licenciement économique, où la responsabilité du salarié n’est pas engagée, la cause du licenciement pour motif personnel doit être étroitement liée à la personne du salarié.
La procédure de licenciement est stricte et doit être respectée, elle assure le respect des droits et des obligations de chacune des parties en présence, en matière de droit du travail.
(Le conseil de Prud'homme compétent pour la région d'Arpajon est soit celui de Longjumeau ou Evry)
Région d'Arpajon, La Ferté alais, La Ville-duBois, Linas,longpont-sur-Orge, Marcoussis, Montlhéry, Nozay, Villejust, Avrainville, Bruyères le Chatel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Ollainville, Saint-Germain les Arpajon, Etrechy, janville sur Juine, leuville sur Orge,brétigny sur orge, le Plessis paté, Breuillet,Boissy sous saint Yon, Saint Michel sur Orge, Marolles en Hurepoix, Vert le grand, Leudeville, saint Geneviève des bois.
Paris