Audience suspendue

En 1985, il n’existe pas de traitement. L’AZT arrivera en 1987 en France.

La deuxième AMM viendra en 1990 pour des malades asymptomatiques, ce qui est le cas de M. Weidlich.

Il va aller de centre en centre, de médecin en médecin. On constatera des maladies opportunistes.

De 1985 à 1986, M. Weidlich ignore qu’il a le sida. En mars 1986, il va donner son sang et dans ce cadre, le test HIV confirme qu’il a le sida. Il rentre chez lui et avec Pierrette il est obligé de réorganiser sa vie avec ses 4 enfants. Ses jours sont comptés.

Il rencontre le Dr Causse qui est médecin prescripteur à Dolus d’Oléron. Il n’y a pas de traitement, j’ai entendu parler de quelqu’un, et il conseille d’aller voir le Pr Beljanski. Le Pr Beljanski lui a fait signer un consentement libre et éclairé. Weidlich va utiliser ces produits, il est méfiant, ça peut être de la poudre de perlimpinpin. Ces T4 vont remonter, il va reprendre son travail, mais il commence à s’interroger. Il a un traitement qui marche. 17 ans après, il est encore en vie, se porte bien.

Il organise des pique-niques, des réunions à Dolus d’Oléron. De fil en aiguille, M. Gérard Weidlich va prendre fait et cause non sur la vente des produits, mais pour dire que des traitements l’ont soigné. En 1989, le sida prend de l’ampleur. Beaucoup de gens sont morts, je pense à des films, un livre "Cargo perdu de vue", des jeunes qui étaient en proie à de la misère, des préservatifs, une jeunesse emportée.

Il va s’investir peu à peu dans cette association CIRIS. Il est renvoyé ici en tant que président et membre, mais il est président en 1997, et le réquisitoire va de 1991 à 1996, alors qu’il n’est pas président. sa seule responsabilité, c’est de témoigner.

Si c’est un médicament ou complément alimentaire, ce n’est pas son problème : ça marche.

Il est brigadier de police jusqu’en 1997. M. Richard Burek va assurer l’intérim en attendant.

Ce qui me parait important dans ce dossier, c’est que le 4 juillet 1996, il demande à être mis en examen au juge Anne Tarelli. Vous jugez un homme, mais c’est aussi un malade. Le CIRIS était composé essentiellement de malades. la noble idée du CIRIS, c’était de créer une coopérative où les malades pourraient revendiquer, manifester.

On reproche à M. Gérard Weidlich un certain nombre d’infractions.

Il n’y a pas d’argent, pas de souci mercantile chez M. Weidlich.

Il n’était pas responsable de la revue Dialogue.

Chez lui, on saisit même un dossier sur la fertilité des truies.

Pour M. l’Avocat général, faire de l’information, c’est de la publicité. En fait-il à titre mercantile ?

Je dirais même que l’information, c’est une thérapie, lorsqu’on est atteint d’une maladie grave, un cancer, le sida, une hépatite C. C’est un combat : Lève-toi et marche.

Pour M. Weidlich, cette information avait un but thérapeutique pour lui et d’autres malades.

Du nº 1 au 27 de Dialogue, c’est Silvestri qui est directeur de la publication. Pour les numéros 28 et 29, c’est Raymond Courbet ; de 30 à 34 : Beljanski ; à partir du nº 35, c’est Richard Burek.

On a entendu le témoignage de Jacques Lebeau, journaliste, qui a travaillé comme pigiste au sein de cette association. Il va demander 700.000 F à cette association par devant les prud’hommes où il obtient un statut de salarié. En appel, il a un statut de journaliste indépendant. Il avait une entière liberté d’expression.

Le gendarme Kentzinger dit que Jacques Lebeau a eu une importance dans cette affaire. Il y a des lettres anonymes, qui attirent l’attention de l’ANRS, et on soupçonne son implication.

Certains malades s’amusent à mettre leurs analyses de malades, qu’on a balayées. L’avocat d’Act Up parle de secte.

Le Dr Riche que j’ai interrogé, dit qu’il ne prescrivait pas les produits Beljanski, que les malades venaient les demander. Il y a un peu de lâcheté là-dedans.

Les bonnes pratiques de laboratoire, par décret de 1983, sont dans le dossier.

1989, le rapport de l’ANRS. Lévy écrit au directeur de la santé, Jean-François Girard : "Je te demande s’il ne serait pas souhaitable d’analyser les produits de cet illuminé en pleine logique paranoïaque, difficilement contrôlable". C’est lui qui fera le rapport.

Le rapport de l’ANRS n’est pas fait selon les bonnes pratiques de laboratoire, il est conclu par le Pr Lévy : il y a un conflit d’intérêt.

Weidlich est un policier, il voulait comprendre. Fin limier, il va vérifier s’il y a cet arrêté ministériel d’interiction des produits Beljanski, et ne le trouve pas : les services du Journal Officiel lui répondent qu’il n’existe pas.

La tromperie de qui ? Où sont les victimes ? Il y a des associations qui revendiquent le droit des malades, sans malades.

Les Drs Mékerta et Riche avaient prescrit les produits Beljanski en monothérapie et ne sont pas poursuivis.

Vous avez bien compris, mesdames, que je plaide la relaxe.

Lorsqu’on veut tromper quelqu’un avec un produit, l’utilise-t-on sur sa propre personne ? Comment pouvait-il avoir une intention coupable en les utilisant depuis 1986 ?

Il est peut être le seul à vouloir informer, mais il n’a pas trompé.

Je demande la relaxe, il est son propre cobaye.

Sur la demande d’AMM. L’Avocat général dit : On n’avait pas l’intention de demander l’AMM. "On" c’est qui ? Un complot ?

Si le processus reprend en 1994, c’est que les malades veulent prendre leurs produits dans la légalité, être remboursés.

Je ne parlerai pas de la demande d’AMM avec le Pr Cahn, par Viva.

Ils n’ont pas su organiser cette demande d’AMM, mais il n’y avait pas de volonté mercantile de ne pas le faire.

C’est surtout ça une AMM : ça permet d’avoir des médicaments remboursés.

Tout a été saisi, dossiers, gramme de synthèse. J’ai sollicité la levée des saisies, au nom du CRID qui faisait des études.

L’Agence du Médicament, le 28 janvier 1997, écrit que vous avez la possibilité d’amener des études, des compléments d’information.

Le 28 janvier 1997, il manque des éléments pour l’AMM, toujours sous scellés. J’échouerai en appel.

Sur l’état de nécessité : il suppose un danger que l’intéressé va essayer de surmonter par des moyens nécessaires à condition qu’ils ne soient pas disproportionnés.

C’est une époque où il n’existe pas de traitement.

Aussi pour le Bioparyl, prescrit par le Pr Israël, qui dit ne pas avoir d’autre thérapeutique pour son propre gendre.

Saint-Thomas d’Aquin, 1228-1274, s’interroge sur l’état de nécessité. Il y a la misère dans les faubourgs, les enfants qui meurent de faim. Est-il possible de voler en cas de nécessité ? En cas de nécessité, toutes choses sont communes. C’est un droit fondamental de vouloir survivre.

Je ne vais pas m’appesantir sur l’AZT. Est que l’AZT a des effets secondaires, casse la chaîne chromosomique ? C’est dans mon dossier.

Le Pr Joyeux, éminent cancérologue, considère les médecines parallèles comme complémentaires, et n’est pas opposé par son utilisation avec d’autres traitements. Il n’y a pas de problème.

À Montpellier, il y a le premier procès de l’hormone de croissance, mise sur le marché sans autorisation par l’institut Pasteur. La différence, c’est qu’il y a beaucoup de décès.

Je lis dans le journal Métro : le Distilbène, qui a eu une AMM, a causé beaucoup de décès. Ça pose le problème de la pharmacovigilance.

L’AZT n’a donné lieu à aucun moment à aucun rapport de la pharmacovigilance.

Il faudrait que tout le monde respecte la loi, y compris les agences nationales.

À propos des parties civiles, je comprends qu’elles ne soient pas là, qu’elles n’aient pas de victimes. La revue Remaides, en 1997, fait un appel à témoin pour des victimes de Beljanski, il y a 5 ans.

Aides international parle des victimes de l’AZT. Intéressante différence entre Aides France et Aides International.

Quel est le préjudice des associations ? Pas de victimes.

Je vais finir sur la bonne humeur. À la suite de l’accident de Weidlich, le 20 août 1985, un embout sera utilisé pour les bouche à bouche, qui sauvera des vies.

Weidlich n’a pas reçu de salaires, de royalties, de dédommagements. Il n’était absolument pas concerné par la commercialisation.

S’il est condamné, vous direz à Gérard qu’il l’est déjà. Alors, Mme la Présidente, je vous le demande, de le relaxer, car la justice doit être juste. il a dû faire quelques erreurs, emballé par son enthousiasme.

Je vous demande à nous aider à traverser définitivement le gué.

 Présidente : Si des prévenus ou conseils ont quelque chose à ajouter, pas à répéter.

 Monique Beljanski : j’aimerais récupérer les dossiers d’une vie de recherches de mon mari, saisis le 10 octobre 1996.

 Alain Boquet : Un pharmacien a été employé à Isa, M. Mirouse.

 Fabienne Joanny : Je confirme ce que je disais : je gélulais pour les pharmaciens ; j’ai contacté mon pharmacien régional quand j’ai senti qu’il y avait un problème et j’ai arrêté.

 Marc Lecocq : Rien à ajouter.

 Dr Tadeusz Nawrocki : Il me restera la reconnaissance de mes malades. Soigner, c’est créer, et pour les juges, je pense que c’est aussi créer.

 Me Sammut, avocat d’Alain Picard : Il est reparti en Australie.

 Gérard Weidlich : Je n’ai pas accepté de mourir docilement, selon la formule choquante de Me Molla. Je ne veux pas être un survivant illégal, et veux être réhabilité, car je suis persécuté. Je vois que défendre la situation des malades devant les laboratoires pharmaceutiques, c’est très difficile, une situation kafkaïenne.

Jamais je n’irais en prison, car c’est pour les bandits, c’est pour les escrocs. Je suis dans une prison qui est le HIV. Ma petite sœur d’infortune, Francine Boquet, sait ce que je peux vivre. On parle beaucoup de loi, mais peu de morale. L’avocat général ne veut qu’appliquer la loi.

À Créteil, la première fois que j’étais devant un tribunal, j’ai voulu tendre la main à la Présidente d’Act Up, et elle l’a refusée en disant : On va régler ça.

Après ces six jours ici, j’ai hâte de retrouver ma famille sur l’île d’Oléron, car ça a été beaucoup de stress, une véritable torture. Vive la vie !

 Présidente : Délibéré le 27 septembre.

Vendredi 27 septembre 2002 : jugement

 Présidente Martine Barbarin : L’audience de l’appel correctionnel est ouverte. Veuillez vous asseoir.

Alors, c’est pas la peine que je cite tous les noms des prévenus : Bertrand Claude, Boquet Alain et autres, alors la Cour... publiquement par défaut la Cour a signifié par débats contradictoires Claude Bertrand, Claude Devrières et Serge Perritaz, contradictoirement à l’égard d’Alain Boquet, Richard Burek, Jean-Jacques Héraut, Fabienne Joanny épouse [?], Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Marcel Mignot, Thaddei Nawrocki, Alain Piccard et Gérard Weidlich.

Rejette les exceptions de nullité de la procédure.

Confirme le jugement déféré, en ce qu’il a relaxé purement et simplement Claude Bertrand, Jean-Yves Boquet, Claude Devrières, Jean-Jacques Hérault, Fabienne Joanny, Marcel Mignot et Alain Piccard. Donc toutes les personnes relaxées purement et simplement en première instance, la décision est confirmée par l’appel.

Nous réformons pour le surplus la déclaration de culpabilité et sur les peines :

Alors la cour a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie, mais elle a retenu d’autres infractions, hein, mais elle a relaxé tous les prévenus du chef de tromperie ; donc on dira pas à chaque fois, voilà, "chef de tromperie". Alors... Donc il n’y a plus de peine relative aux tromperies.

Alors relaxe Alain Boquet des chefs de tromperie, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public,, publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Déclare Alain Boquet coupable d’exercice illégal de la pharmacie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, faits commis de novembre 91 à octobre 1996. Le condamne pour ses chefs à une amende de 10.000 €.

Il est là M. Alain Boquet ? D’accord.

Alors, Marc Lecocq... Relaxe Marc Lecocq des chefs de tromperie et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Marc Lecocq coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé, faits commis d’octobre 92 à juillet 93. Le condamne pour ce chef à une amende de 8.000 €.

Relaxe Monique Lucas, veuve Beljanski, des chefs de tromperie et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Monique Lucas, veuve Beljanski, coupable d’exercice illégal de la pharmacie, d’ouverture illicite d’un établissement de fabrication et de distribution en gros de médicaments, de commercialisation et de distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès de professionnels de santé. La condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €. Ordonne la restitution à Monique Lucas veuve Beljanski des cahiers, œuvres manuscrites et autres écrits, ainsi que d’un ordinateur ayant appartenu à son époux décédé, saisis et placés sous scellés, le numéro 118-350, cahiers numéro 141, 43 à 181, 46, ça pour l’ordinateur.

Relaxe Thaddei Nawrocki des chefs de tromperie, de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Thaddei Nawrocki coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à octobre 93 ; le condamne de ce chef à une amende de 5.000 €.

Relaxe Serge Perritaz des chefs de tromperie et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès du public. Déclare Serge Perritaz coupable de commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché, et de publicité illicite de médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé, et d’exercice illégal de la pharmacie, faits commis de mai 1992 à février 1993. Le condamne pour ces chefs à une amende de 20.000 €.

Relaxe Pierre Silvestri du chef de tromperie, requalifie les faits d’exercice illégal de la pharmacie en composition du même délit, faits commis de 1991 à février 1994. Déclare Pierre Silvestri coupable en outre de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public et auprès des professionnels de santé, faits commis de 1991 à février 1994. Le condamne pour ces chefs à une amende de 30.000 €.

Relaxe Gérard Weidlich des chefs de tromperie, d’exercice illégal de la pharmacie, et commercialisation et distribution de médicaments sans autorisation de mise sur le marché. Déclare Gérard Weidlich coupable de publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès du public, et publicité illicite pour des médicaments à usage humain auprès des professionnels de santé. Le condamne de ces chefs à une amende de 5.000 €.

Sur les actes civils :

Déclare recevable la constitution de partie civile du Conseil de l’Ordre des Pharmaciens, de la Ligue nationale contre le Cancer, de l’association Aides et de l’association Act Up-Paris. Condamne solidairement Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas veuve Beljanski, Thaddei Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich à verser la somme de 4.600 € à titre de dommages et intérêts à chacune des parties civiles.

Condamne Alain Boquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thaddei Nawrocki, Serge Perritaz et Pierre Silvestri à verser chacun à chacune quatre des parties civiles à verser la somme de 1.000 € en application de l’article 475-1 du Code de Procédure pénale, M. Gérard Weidlich a été dispensé de l’article 475-1.

Condamne Alain Bosquet, Richard Burek, Marc Lecocq, Monique Lucas, Thaddei Nawrocki, Serge Perritaz, Pierre Silvestri et Gérard Weidlich aux dépens des actions civiles.

Voilà, alors si quelqu’un veut prendre la parole... Non. On va le porter au greffe, quand même, Mlle...